Législation Française

Bonjour a toutes et tous,
Nous alons essayé ici de vous éclairer sur la législation en France
Depuis 2004, date de parution de 2 nouveaux arrêté " Arrêté du 10 Aout 2004 "
Une nouvelle réglementation a fait son entrée dans le milieu terrariophile.
En effet, cette réglementation à été durcie et rendu plus stricte.
Ainsi, les conditions d’autorisation de vente et de détention en captivité de reptiles sont clairement divisée en 2 parties.

La première est appelé « élevages d’agrément »

-Cette catégorie regroupe exclusivement les élevages amateur.
Condition qui s'applique au élevage d’agrément :
- Avoir un petits effectifs (moins de 6 spécimens) de tortues listées en annexe 1 de ce
règlement, classées en annexe A du règlement communautaire CE 338/97 du 9
décembre 1996 et appartenant aux genres Testudo (ex : T. hermanni et T. graeca) et
Astrochelys (Astrochelys radiata).
- à tous les petits élevages amateurs non soumis au contrôle administratif, c’est- dire ne
comprenant qu’un nombre limité d’espèces ne figurant ni en annexe 1 ni en annexe 2 du règlement
ex : 2-3 E. guttata.

La deuxième étant les établissements d’élevages

-Cette catégorie comporte aussi bien des amateur que des professionnels.
Tout établissements d’élevage doit être titulaire d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’établissement.
Tout personne n ayant pas fait ces démarches, s’expose à la saisie de ses animaux détenus illégalement ainsi que le matériels ayant servi à commettre l’infraction

Conditions qui s'applique au établissement d’élevage » dés qu'une des quatre conditions suivantes sont remplies:
- il comprend un plus grand nombre de tortues (plus de 6) de ces deux genres et classées
en Annexe A (certaines Testudo + Astrochelys),
- il comprend au moins un spécimen appartenant à la longue liste d’animaux établie par
ce règlement (annexe 2),
- il rassemble un nombre de spécimens d’espèces non reprises en annexe 1 ni 2
supérieur aux quotas fixés par le règlement (ex : plus de 10 serpents de plus de 1m50 à
l’âge adulte) (voir Tableau 1),
- il est pratiqué dans un but lucratif (vente, location, transit).

Merci a Metal pour son aide